Mentions légales
Ce site est la propriété et est édité par :
Verbrugghe
SASU au capital social de 71 651,04 € | RCS Lille Metropole
N° Siret : 34465501400027 | APE : 4322B
Adresse : 97 Rue Jean Jaurès, 59170 Croix
contact@verbrugghe.fr
Direction de publication : Verbrugghe | Réalisation : Agence la nageuse
L’adresse de notre site Web est : verbrugghe.fr
Art. 1 Conditions d’utilisation
Art. 2 Droits de propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Verbrugghe, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2.2 Droits des marques
L’appellation Verbrugghe, le logo Verbrugghe, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Verbrugghe. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Données personnelles et autres données
Pour en savoir plus sur la gestion et la collecte de vos données personnelles, référez vous à notre Politique de confidentialité.
Art. 4 Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Verbrugghe. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Verbrugghe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Art. 5 Contenu du site
Verbrugghe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Verbrugghe se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Verbrugghe pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et service(s) décrits sur ce site.
Verbrugghe et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.
Art. 6 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de Verbrugghe.